Tuesday, June 14, 2005

Les lois lingustiques; La Belgique et le Canada

À la suite de ma toute récente popularité sur la question lingustiques (merci à LCN et TVA......et surtout à Michaud qui m'a permis de dire que son attitude était revancharde, une sorte de vieille frustration linguistique refoulée), je me suis dit que mon travail sur els politiques linguistiques Belgique/Canada serait intéressant à lire.
Voici un de mes travaux présenté à M.Mamoudou Gazibo dans le cadre du cours d'introduction à la politique comparée, hiver 2005. J'ai reçun A+ dans ce travail. La contrainte était très très chiante: 10 pages MAXIMUM. J'ai réussi! (un mot de plus et je dépassais). J'ai essayé de faire la synthèse de plusieurs approches possibles en politiques comparées. C'étais un exercise TRES risqué et qui demandais une bonne capacité de synthèse. Je crois que j'y suis bien arrivé.
LES LOIS LINGUISTIQUES; LA BELGIQUE ET LE CANADA

Le contexte géopolitique est influencé, au fil du temps, par une évolution des concepts qui modifie notre interprétation des différentes institutions politiques. La société occidentale actuelle s’est définie, lors du passage à la modernité, par la prédominance de la nation[1]. Malgré l’apparente domination du modèle de l’État Nation en occident, on ne peut pas affirmer son hégémonie. Par exemple, certains pays comme le Canada et la Belgique sont considérés comme des États plurinationaux. La diversité linguistique est l’un des points névralgiques qui régissent l’organisation des pays multinationaux; le Canada et la Belgique ne font pas exception. Cet enjeu est catalysé par la volonté des minorités nationales à, non seulement voire ses droits respectés, mais à assurer sa pérennité et son développement. L’influence de l’idéologie libérale pousse les acteurs politiques à institutionnaliser pour régler la problématique. Le Canada et la Belgique ont adopté des lois différentes visant à protéger l’usage des langues de leurs communautés. Cependant, on note une différence assez frappante quant à la nature de ces lois. En effet, la loi linguistique au Canada se base plus sur le concept de choix individuel tandis que celle en vigueur en Belgique se développe autour de l’appartenance territoriale. Il est intéressant de comparer ces deux pays, semblables sur plusieurs points, pour essayer de trouver les raisons qui les ont amenés à formuler des lois complètement différentes. Pour bien analyser le problème, il est essentiel de comprendre en quoi les pays sont comparables et, d’autre part, quels sont les critères de divergences qui ont amené la Canada et la Belgique sur une route différente quant à la législation dans ce domaine.
À première vue, il semble assez étonnant de vouloir comparer le Canada à la Belgique. Or, les apparences sont trompeuses. Malgré l’éloignement géographique, le Canada et la Belgique appartiennent au même ensemble sociétal. En excluant quelques variations inévitables, il est véridique d’affirmer que, globalement, la culture occidentale est consensuelle au sein de l’ensemble Nord-Américain et de l’Europe de l’Ouest. La société occidentale, basée sur les principes issus du libéralisme, tant politiques qu’économiques, peut se voir, globalement, comme un ensemble culturel uni. Il serait prématuré de fonder la ressemblance entre les deux pays uniquement sur l’appartenance au monde occidental. L’organisation politique interne du Canada ressemble fortement au système politique[2] préconisé en Belgique. En d’autres mots, ce sont deux pays qui ont choisi le fédéralisme comme système d’organisation politique. En effet, le Canada est une fédération, depuis 1867, qui compte, désormais, dix entités provinciales ainsi que trois territoires. Quant à la Belgique, la constitution de 1970 fixe définitivement le territoire des provinces[3], des communes, et séparent le pays en quatre régions linguistiques[4] (flamands, francophones, germanophones, Bruxelles). L’existence d’un système fédéral, un élément majeur de la ressemblance entre ces deux États, est ce qui nous permet d’effectuer la comparaison.
Or, la prémisse de la comparaison se situe au niveau du caractère « multinational » des deux pays. On peut définir un État multinational par le fait que l’entité politique que l’on nomme « pays » regroupe, sur son territoire et sous sa législation, plusieurs nations.[5] Le cas canadien, pour le but de l’exercice, oblige qu’on se concentre uniquement sur la dichotomie « fondatrice », c'est-à-dire sur la coexistence d’une nation anglophone et francophone.[6] On ne prendra que compte de la présence des deux lois officielles du Canada et, pour la Belgique, des trois langues officielles: le français, le flamand et l’allemand[7]. La typologie qui nous servira de base à la comparaison est assez simple à visualiser :
Titre : Système politique
Fédération multinationale: Belgique/Canada
État Unitaire: France

Source: L’État du Monde : Annuaire économique, géopolitique mondial, Canada : La Découverte, 2004.
La comparaison vise à expliquer les raisons qui ont amené les deux pays à adopter une législation linguistique différente, malgré l’objectif commun: protéger la diversité et assurer l’existence et la prospérité des différentes communauté nationales. Pour ce faire, il faut regarder les aspects qui ont influencé l’évolution et la définition de cet enjeu dans les pays respectifs. On regardera, comme facteur expliquant les différences entre les lois des deux pays, l’influence des minorités nationales, le système politique et (rapidement)la philosophie des acteurs dans le contexte historique ainsi que, en dernier lieu, l’élément géographique et démographique. Naturellement, il faut de commencer par distinguer brièvement les nuances entourant la nature des politiques linguistiques qu’on retrouve dans ces deux pays.
Similitudes entre la Belgique et le Canada

Il est intéressant de mettre en relief les différences fondamentales qui existent entre les politiques linguistiques des deux fédérations. En effet, malgré des objectifs communs, les politiques linguistiques envisagées par les deux pays sont de natures différentes. Au Canada, la politique linguistique se définit par l’individu : le choix de la langue est un processus autonome et rationnel. De ce fait, un canadien est en droit de décider sa langue d’usage et il sera donc, théoriquement, en mesure de se faire servir n’importe où sur le territoire canadien dans cette langue et ce, rapidement. Il est évident que le bilinguisme vise précisément les institutions gouvernementales, tant au niveau scolaire, législatif que juridique. La Loi Constitutionnelle de 1982, adoptée (rapatriée) par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau, définit bien cet aspect du bilinguisme canadien dans la disposition constitutionnelle 16 qui se lit comme suit : « Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. ».[8] Il n’y a donc pas, de définition linguistique territoriale. La Belgique, quant à elle, préconise une approche à la langue beaucoup plus liée à la notion de territorialité. La fédération Belge a définit quatre régions linguistiques couvrant plusieurs provinces ou communes. Il est important d’apporter quelques nuances sur la notion de territorialité linguistique. La Belgique reconnaît les droits individuels : les législations belges ne s’immisce pas dans la vie privée à propos de la langue d’usage à la maison. Ce n’est, en fait, qu’une politique linguistique institutionnelle, comme au Canada, qui fait en sorte que les institutions d’un territoire donné sont unilingues.
L’influence des minorités nationale et des montées nationalistes[9] sur le réarrangement constitutionnel et la protection linguistique au Canada et en Belgique
Les minorités linguistiques jouent un rôle plus important qu’elles pourraient y penser dans la reconfiguration de l’organisation interne étatique, principalement quand le sujet touche la survie des communautés, la survie de la langue. Cet enjeu amène souvent les pays dans un débat hautement émotionnel dans la mesure où les minorités tentent, par tous les moyens, de rapatrier les pouvoirs nécessaires pour assurer sa survie et son développement. Les velléités autonomistes nationales bouleversent l’ordre établit et force à l’État un changement interne pour devenir plus acceptable pour les communautés nationales. À ce propos, les écrits d’André Laurendeau expriment brillamment le caractère explosif et la sensibilité extrême des luttes linguistiques pour un État dans son introduction « les mots clefs du mandat » du Rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme:

l’importance de la langue (…) lorsque ce groupe est suffisamment important et animé par une volonté commune de vivre. C’est un problème contemporain qui déchire un grand nombre de pays (…). On sous-estime l’importance de la question linguistique et le caractère explosif qu’elle acquiert souvent, surtout lorsqu’elle n’est pas résolue dans un esprit suffisamment libéral.[10]

Il est intéressant de voir que cette situation s’applique pour les deux pays. En effet, les communautés linguistiques défavorisées se sont organisées en mouvements nationalistes pour mettre de la pression sur les élites pour obtenir les changements souhaités. Au Canada, les années soixante sont marquées par une de prise de conscience de la minorité canadienne française installée sur le territoire du Québec. Cette période de grand bouleversement chambarde l’ordre établit : l’arrivée au pouvoir de Jean Lesage est l’élément déclencheur de la Révolution Tranquille. Longtemps confinés à un rôle de second plan dans la société et dans l’économie de la province du Québec, les francophones semblent vouloir prendre les choses en main et devenir véritablement « maître chez eux ».[11] Le mouvement nationaliste québécois prend beaucoup d’ampleur et, par conséquent, l’idée de l’indépendance nationale du Québec s’immisce de plus en plus profondément dans l’imaginaire du peuple. Des premiers balbutiements du FLQ et du RIN jusqu’à la création du MSA ou du Parti Québécois, sous le charismatique René Lévesque, le mouvement prend de l’ampleur et ce, rapidement. Les francophones du Québec sont déterminés à prendre le contrôle de toutes les couches de la société afin d’assurer la prospérité économique et, bien sûr, la survie linguistique. La Loi sur les langues officielles[12] et son enchâssement dans la Loi constitutionnelle de 1982 sont les principales mesures prises par le gouvernement Trudeau pour protéger sa minorité francophone et apaiser les nombreuses tensions que la majorité anglophone ne semblait pas en saisir toutes les subtilités.
Le cas de la Belgique est semblable. Au-delà du relativisme historique, le catalyseur des tensions linguistiques est la création de l’État unitaire Belge en 1830. Or, si la forte majorité du peuple de l’époque est flamand, l’unique langue officielle de la Belgique de l’époque est le français, la langue de l’élite dominante. Le français était la seule langue parlée dans les écoles et les institutions publiques. Le « réveil » (lire : début des revendications) s’est fait plus rapidement qu’au Canada mais l’évolution et le dénouement des « négociations » a été un plus long processus. En effet, dès les premières années (1840) la « résistance » s’organise via les rassemblements où les flamands tentent de sensibiliser les élites sur leur situation. En fait, la minorité francophone (et francophile) ne se souciait guère peu des demandes de la majorité flamande et elle abordait le problème avec beaucoup d’arrogance. Les rejets de l’élite francophone provoquent donc une vague de protestations plus nationalistes. Les slogans nationalistes sont de plus en plus présents dans les rassemblements flamands. Le processus a été long, mais en 1873, la première reconnaissance linguistique arrive mais elle ne touche que le volet juridique. Il s’en suit d’une panoplie d’avancées modestes touchant les différents domaines de la société belge. Au début du XX ième siècle, (1921), on commence déjà à reconnaître et à former une certaine délimitation territoriale[13] autour de la langue. Plusieurs autres changements marqueront l’évolution constitutionnelle de la Belgique. L’an 1970 marque l’aboutissement ou la « cristallisation » des quatre territoires linguistiques par la réforme constitutionnelle qui fait de la Belgique un véritable État fédéral. En effet, les pressions nationalistes ont réussi à pousser l’agenda des réformes constitutionnelles, complètement achevées en 1994.
L’apparition de mouvements nationalistes au Canada et en Belgique est un point commun en ce qui attrait à l’instauration des politiques linguistiques.
L’instauration du multilinguisme au Canada et en Belgique est grandement redevable à la volonté des gouvernements « centraux » de préserver un ordre social entre les communautés. En effet, les politiques linguistiques peuvent servir, et l’exemple du Canada et de la Belgique est éloquent, d’assurer la stabilité sociale en favorisant la préservation de la langue et des identités des autres communautés La « menace » nationaliste est donc un élément déclencheur, commun au deux pays, de la redéfinition du système politique et des questions touchant le domaine de la langue. Malgré la ressemblance des parcours, le processus d’institutionnalisation des politiques linguistiques ne peut pas expliquer en totalité les raisons de la différence entre les lois linguistiques des deux pays.
Système politique et philosophie des acteurs dans un contexte historique

D’un point de vue historique[14], les communautés défavorisées en Belgique ont donc été un peu plus touchées à cause du système unitaire tandis que la communauté francophone canadienne vivait dans un régime fédéral, plus décentralisé et respectueux des différences régionales. Cette souplesse du fédéralisme est bien défini Micheal Burgess lorsque celui-ci affirme que : « The genius of federation lies in its infinite capacity to accommodate(…)Toleration, respect, compromise, bargaining and mutual reconition are its watchwords.»[15]L’absence d’ouverture[16] pourrait donc être un des facteurs explicatif de la fermeté territoriale, a priori, des lois belges sur les questions de langues. En effet, en vivant dans un régime moins ouvert à la diversité, le repliement sur soi est un réflexe normal. De plus, il ne faut pas négliger le fait que les premières politiques linguistiques belges ne se sont pas nécessairement inspirées d’une vision libérale (les premières politiques sont arrivées au milieu du XIX ième) et cela peut expliquer en partie la voie territoriale dès le début des règlements linguistiques. Abandonner ce type de législation territoriale linguistique déjà bien établie aurait nécessité des changements de grandes envergures lors de la création de la fédération. Logistiquement parlant, ce n’aurait pas été rentable pour la Belgique de réformer un système de répartition linguistique déjà établi et accepté pour le remplacer par un modèle moins territorial. Cela dit, l’acteur politique influent dans l’instauration de la loi sur les langues officielles au Canada est Pierre Elliott Trudeau, premier ministre libéral. Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau était un grand libéral; pour lui, la raison était la seule option possible pour l’homme, non la nation. La nation n’est donc pas un élément que Trudeau considérait comme valable. Il a eu une immense influence sur l’orientation de la Loi, sa loi, sur les langues officielle du Canada qui se base uniquement sur les droits individuels. La personnalité et la philosophie de Trudeau sont des raisons importantes de l’orientation canadienne dans ce dossier. La rapide réaction de Trudeau (la Loi) vis-à-vis la montée du nationalisme québécois contraste avec la réussite des acteurs et des groupements nationalistes des communautés défavorisées et la lente ouverture de l’élite belge. L’influence de la philosophie de l’homme politique canadien peut être considéré comme une cause de la différence entre les deux pays.
Aspects géographique et démographique

L’aspect géographique et démographique sont une bonne façon de comprendre les nuances entre les lois du Canada et de la Belgique. La francophonie au Canada est dispersée, malgré que sa majorité soit au Québec. Hors Québec, les communautés francophones sont, non seulement peu importantes en nombre, mais souvent intégrées à un ensemble anglophone. Les communautés francophones à Winnipeg ou à Regina montrent bien cette délicate situation. Il est alors très difficile, sur le plan logistique, de recourir à une vision territoriale de la langue sans créer des « ghettos » linguistique accompagnés d’un imbroglio administratif. En Belgique, ce problème est moindre; les communautés culturelles sont beaucoup plus regroupées entre elles. Effectivement, les cartes[17]montrent comme il est facile de définir les frontières linguistiques internes. Au Canada, la situation se complique par le concept de la double minorité: les francophones sont minoritaires dans le Canada et la communauté anglophone est minoritaire au Québec. Il serait donc doublement compliqué, voire impossible, d’imposer la notion de la territorialité, principalement lorsqu’on veut protéger les deux minorités. On voit bien cette volonté de protéger la minorité anglophone lorsqu’on lit le texte de Micheal Mandel[18] racontant les agissements fédéraux dans la désormais célèbre « clause Canada » qui remettait en cause une législation linguistique provinciale québécoise, la loi 101; une loi linguistique s’inspirant du principe de territorialité. La Belgique n’a pas ce problème : non seulement l’État Belge est petit, mais ses communautés sont moins dispersées sur le territoire.
Les États multinationaux, principalement les fédérations, se trouvent, tôt ou tard, confrontés avec la volonté politique des minorités nationales d’assurer par elles-mêmes leur avenir et leur développement. Cela dit, cette menace amène plus souvent qu’autrement des changements dans l’organisation interne de l’État pour apaiser les tensions. L’éveil national peut être considéré comme une des principales causes de l’instauration des politiques linguistiques, mais cela n’explique pas pourquoi deux pays relativement semblables comme le Canada et la Belgique établissent des règles de nature complètement différentes; le Canada et le principe de l’individualité institutionnelle tandis que la Belgique s’engage sur le principe de la territorialité institutionnelle. Il y a plusieurs facteurs pour expliquer la différence dans les législations. Tout d’abord, d’un point de vue historique, les premières législations belges, se déroulant contexte distinct, a certainement orienté les deux pays sur une route différente. L’historique unitaire de la Belgique et une organisation interne suivant les principes de territorialité est une belle piste pour expliquer la différence avec la politique linguistique adoptée sous le gouvernement fédéral de Trudeau. En effet, la souplesse relative du fédéralisme ralentit probablement le processus et les ardeurs des demandes. Une autre cause qui explique les tangentes différentes est au niveau de la logistique géographique et démographique. La Belgique est organisée pour faciliter une vision territoriale de la langue tandis que le Canada, avec sa minorité dichotomique, est dans l’impossibilité d’adopter la même direction linguistique de l’État Belge. Cela dit, malgré toutes les différences des lois linguistiques, les communautés visées ne cessent de perdre du terrain vis-à-vis les communautés dominantes. En effet, il y a une lente assimilation qui montre que, malgré les législations, l’équilibre entre les communautés linguistiques est toujours fragile. Cela dit, l’exemple Belge nous semble plus efficace dans le sens qu’il vise à préserver et augmenter l’identité, par le territoire, nationale tandis que le cas canadien ne vise que l’individu, sans réel égard au milieu social. La loi 101 est un bel exemple de l’efficacité de la notion territoriale.
Bibliographie
Monographie/ouvrage spécialisé
(AL), L’État du Monde : Annuaire économique, géopolitique mondial, Canada : La Découverte,
2004

Bélanger, André J et Vincent Lemieux. 1996. Introduction à l’analyse politique, Montréal,
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Forsyth, Murray. 1989, Federalism and Nationalism, London, Leicester University Press.

Katz, Elliset Alan G. Tarr. 1996. Federalism and Rights, USA.

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Venne, Jules-Pascal. 2003. Pouvoir et décision : Introduction à la science politique, Édition
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Site Internet

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http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/index.html#langues (page consultée le 26 mars 2005).



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consultée le 23 mars 2005).

Trésor de la langue française au Québec. 2005, mise à jour du 18 mars. Université Laval.
Département des langues, linguistique et traduction. En ligne. http://www.tlfq.ulaval.ca/ (page consultée le 24 mars 2005).
[1] On se base sur la définition plus francophone ou allemande de la nation. Dans le glossaire du livre du politicologue Jules-Pascal Venne, il définit la nation comme suit : « Grand groupe de personnes qui sont unis entre elles et qui se reconnaissent des ressemblances découlant d’une culture commune; la langue, en particulier, semble constituer un facteur important de l’existence d’une nation (…). » Jules-Pascal Venne, Pouvoir et décision : Introduction à la science politique (Édition Chenelière/Mcgraw-Hill, 2003), p. 248.
[2] Pour des raisons pratiques, on ne tiendra pas compte des subtilités sémantiques entre les principes de système politique et celui de régime politique.
[3] 10 provinces: Anvers, Brabant flamand, Brabant wallon, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Liège, Luxembourg et Namur. Voir Annexe 1.
[4] Les dispositions constitutionnelles ( touchant l’aspect linguistique) qui nous intéressent sont relevés par un groupe de chercheur du département de langue, linguistique et traduction de l’université Laval :« art. 2, 4, 30, 43, 54, 67, 68, 99, 115, 118, 121, 123, 127, 128, 129, 130, 135, 136, 137, 138, 139, 175, 176, 178, 189 de la Constitution de 1994 ». Source:http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat.htm
[5] À ce propos, l’introduction de James Tully est particulièrement intéressante dans le livre : Alain G Gagnon et James Tully, Multinational Democraties (UK, Cambridge University Press, 2001)
[6] On oubliera ainsi la présence des multiples nations autochtones qui, malgré certains droits ancestraux, ne font pas l’objet d’une législation linguistique institutionnelle.
[7] La langue allemande, ayant un poids très faible en Belgique, ne retiendra à peu près pas notre attention.
[8] Manon Tremblay, Réjean Pelletier et Marcel R. Pelletier, Le parlementarisme canadien (Québec : Les Presses de l’Université Laval), p. 409.
[9] Par nationalisme, on entend : « Idéologie politique qui prône la souveraineté de l’État nation , l’unité ethnique, linguistique et politique du groupe considéré. Le nationalisme prône comme premier principe que chaque nationalité demande à être organisée en État souverain. ». Jules-Pascal Venne, Pouvoir et décision : Introduction à la science politique (Édition Chenelière/Mcgraw-Hill, 2003), p. 249. Pour les besoins du travail, l’aspect ethnique de nationalisme ne sera pas pris en compte. La notion du nationalisme civique, c’est à dire institutionnel, est important dans la comparaison.
[10] André Laurendeau, Les mots clefs du mandat (Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967), p. 19
[11] Inspiré du slogan de la campagne électorale du PLQ en 1962 sur le thème de la nationalisation de l’hydroélectricité, « Maître chez nous »
[12] À la suite du Rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme de Laurendeau-Dunton, 1968. La Loi sur les langues officielles a été adoptées en 1969.
[13] Région flamande, française et le bilinguisme bruxellois.
[14] Étant donné le caractère de l’affirmation qui se repose sur les systèmes politiques inhérents aux deux États, on se basera à partir de l’instauration de la démocratie et d’un gouvernement un tant soit peu responsable pour l’exercice de la comparaison.
[15] Micheal Brugess, Comparative Federalism and Federation : Competing Traditions and Future Directions (Toronto : University of Toronto Press, 1993). p. 7
[16] Il faut nuancer ici. La situation de la communauté francophone au Canada était loin d’être idéale. Cela dit, le système politique fédéral donnait l’impression de la possibilité de pouvoir exercer une réelle influence. Le fédéralisme a peut-être affaibli le potentiel d’aliénation et de révolte momentanément, mais sans jamais l’enrayer.
[17] Voir cartes en annexe. Communauté flamande et française, Annexe II. Communauté germanophone, annexe III et Bruxelles, Annexe IV.
[18] Michael Mandel, La charte des droits et libertés, (Montréal : Boréal), p. 200-224

Le vote obligatoire

Voici un travail présenté à M.André Blais à la session d'Hiver 2005, dans le cadre du cours POL 2005, intitulé "Les Élections". Le sujet porte sur le vote obligatoire. Le travail est composé en section : La première est notre position, la seconde, une synthèse des études, la troisième est l'évaluation des conclusions et la quatrième un rappel de notre position. Comme tout étudiant, on s'est divisé la tâche, ce qui explique peut-être les variations légère de style. Ceci dit, l'étude n'est pas parfaite, mais elle est bonne. C'est, du moins, l'opinion du professeur (qui corrige lui même les travaux) puisqu'on s'est vu attribué la note de 36,6/40. À noter, la bibliographie ne contient que les articles cités; nous avons naturellement eu recours à une plus grande littérature que cela mais la redondance n'est jamais bonne......Bonne lecture!

Marc-André Gosselin
(GOSM22128407)
Patrick Lemieux
(LEMP07018406)
François Martel
(MARF08018404)





LE VOTE DEVRAIT-IL ÊTRE OBLIGATOIRE?


Mémoire


Dans le cadre du cours POL 2005
« Les élections »

Professeur : André Blais


Département de science politique
Université de Montréal


Le 18 avril 2005

LE VOTE DEVRAIT-IL ÊTRE OBLIGATOIRE?

Section I

Nous sommes pour le vote obligatoire.

Section II

De façon générale, le vote obligatoire a un effet positif sur le taux de participation des électeurs.

Le vote obligatoire est, comme on le sait, une politique moyennement étendue sur la surface de la planète. Sans vouloir faire de recension très approfondie, il existe environ une vingtaine d’États où l’exercice démocratique est une obligation, que ce soit par l’entremise des lois de l’État ou par la constitution elle-même, pour chaque citoyen en âge.

Avant d’élaborer sur ce sujet, il importe de constater une tendance générale assez évidente au sein des démocraties libérales occidentales. En effet, on constate depuis quelques décennies une baisse importante de la participation des citoyens lors des élections, qu’elles soient régionales ou nationales. Cette baisse est, comme on vient de le mentionner, particulièrement visible dans les vieilles démocraties du monde occidental. Afin de mieux comprendre la nature quantitative du phénomène, il convient d’illustrer cette problématique en observant deux ou trois pays.

L’instauration du vote obligatoire peut donc être considérée comme une issue à cette « crise » du modèle démocratique en Occident. Cependant, il est important de se demander si cette politique, nonobstant les différents et nombreux débats (notamment sur la nature même de la politique), a réellement un effet sur le taux de participation lors des élections. Il serait maladroit de construire une typologie rassemblant différents pays, pour ensuite comparer la moyenne de ceux où le vote est obligatoire à ceux où il ne l’est pas. Pour avoir une meilleure idée du réel impact de l’instauration du vote obligatoire, il est plus convenable d’utiliser comme base de recherche des pays qui ont opéré cette transition. De ce fait, on se trouve à isoler la variable de l’instauration (ou du retrait) de la politique du vote obligatoire sur le taux de participation. L’avantage de cette méthode est d’y voir l’incidence, ceteris paribus, de la politique avant son application et après son application.

La littérature portant sur l’influence du vote obligatoire sur le taux de participation est importante. Plusieurs auteurs tentent, au long de leur recherche, de tirer des généralisations afin de fixer une influence moyenne. Or, le contexte politique étant différent d’un pays à l’autre (même dans le monde occidental), il est difficile de parvenir à un consensus scientifique. Cela dit, on peut tout de même affirmer que les auteurs concluent leurs observations par la formulation d’une tendance positive en ce qui a trait à la participation citoyenne sous le vote obligatoire.

Arend Lijphart fait une recension assez impressionnante des différentes études sur l’influence du vote obligatoire sur le taux de participation aux élections. Il cite les nombreuses conclusions des différents chercheurs qui se sont intéressés à cette question. Si l’on se fie aux résultats qu’il nous transmet, le vote obligatoire incite réellement la population à utiliser leur droit de vote. Voici un extrait de la recension de Arend Lijphart : « Powell (1980, 9-10) finds a difference of about 10% in his study of 30 democraties. The figures reported by Jackman (1987, 412, 415-6) and Jackman and Miller (1995, 474) for the industrialized democracies in three successive decades from 1960 to 1990 are 15.0, 13.1 and 12.2%. Franklin’s (1996, 227) finding of a 7.3 percentage point is the lowest that has been reported [...] Carolina Formos (1996, 34-5) finds that compulsory voting boosted turnout by 11.4 percentage for presidential elections and 16.5 percentage points in congressional elections. » (Lijphart 1997, 8).

L’article de Marc Hooghe et de Koen Pelleriaux exprime également l’influence positive qu’a le droit de vote obligatoire sur la participation des gens. Ils utilisent comme base de référence statistique l’étude des élections de 1991 qui contenait une question à ce propos. Les deux experts nous transmettent les résultats de l’étude: « Some 30 % of the interviewees indicate that they would never vote again. On the basis on these results, one might expect that voter turnout would drop from 91 per cent in the present circumstances to some 60 or 70 per cent if compulsory voting was abolished. ». (Hooghe et Pelleriaux 1998, 420).

L’étude de Mackerras et de McAllister, pour sa part, se base sur l’exemple Australie. Le cas australien est intéressant puisque que le vote obligatoire a été introduit à plusieurs paliers de gouvernements de façon progressive. Au-delà de toutes les considérations politiques qui ont poussé les intervenants à agir ainsi, on voit un effet important du vote obligatoire sur le taux de participation électoral (Mackerras et McAllister 1999). Voici un tableau qui s’inspire de celui de l’étude :

[Voir tableau 1 en annexe]

De tels résultats démontrent que le vote obligatoire a été synonyme d’une augmentation marquée de la participation lors des scrutins australiens.

De façon plus globale, l’auteur Mark N. Franklin nous démontre que le droit de vote obligatoire a effectivement un important impact sur la participation citoyenne. Il utilise les résultats d’une étude sur 25 démocraties dans le monde et il nous apprend que la moyenne de participation des pays avec le vote obligatoire est de 14% plus élevé que les pays de l’échantillon qui n’ont pas le vote obligatoire (Franklin 1999).

Le vote obligatoire non-assorti de sanctions légales a peu d’influence sur le taux de participation électoral.

Dans certains pays, le vote obligatoire n’est inscrit dans la constitution que comme un devoir moral, et aucune sanction légale n’est prévue en cas de non-respect de celui-ci. C’est le cas notamment de la Bolivie, du Chili, du Liechtenstein et de l’Égypte (Jackman 2001, 3). Plusieurs études (Fornos, Power et Garand 2004; Franklin 1999) prétendent que dans ces pays, où le vote obligatoire n’est pas assorti de sanctions sérieuses, le taux de participation moyen lors d’élections législatives ou présidentielles s’apparente à celui de démocraties où le vote est volontaire. Les données recueillies sur ces cas, qui portent surtout sur la situation de démocraties situés en Amérique latine (Bolivie et Chili), ne semblent pas fournir de réponse claire. Ainsi, alors qu’en Bolivie, le taux de participation pour les dernières législatives et présidentielles atteignait 70%, rejoignant ainsi celui de plusieurs démocraties où le vote n’est pas obligatoire (Suède, Danemark, etc.), il se situait respectivement à 86,3% et 90,6% dans le cas chilien, se rapprochant ainsi des pays comme l’Australie et la Belgique, où le vote obligatoire est accompagné de sanctions (LeDuc, Niemi et Norris 2002, 13). On peut donc supposer que, de façon générale, le vote obligatoire, s’il n’est pas accompagné de sanctions, n’a que peu d’influence sur le taux de participation électoral, mais que d’autres facteurs (contexte économique, politique, social, etc.) peuvent favoriser malgré tout une participation élevée de l’électorat. Cependant, il convient de rester prudent face à cette interprétation, puisque aucune étude scientifique ne semble s’être attardée spécifiquement à la problématique du vote obligatoire sans sanctions.

Le vote obligatoire assorti de sanctions légales a un effet substantiel sur le taux de participation électoral.

Alors que l’impact du vote obligatoire non-assorti de sanctions semble mitigé, celui du vote obligatoire avec sanctions, lui, a été maintes fois démontré. Il convient de mentionner qu’il existe plusieurs types de sanctions qui peuvent être appliquées aux individus ne respectant pas l’obligation de voter, dans les États où cette contrainte légale est en fonction. Ces sanctions peuvent prendre plusieurs formes. Dans un chapitre traitant de la question, Jackman en dénote cinq. La plus répandue consiste en un système de compensations financières modestes ou de relative importance. Ce type de sanction a été adopté par l’Australie et la Belgique, notamment. D’autres moyens ont été élaborés par les pays où le vote est obligatoire. Ainsi, alors qu’en Argentine, il est impossible pour un non-votant de se présenter comme candidat pour un poste électif, au Venezuela, s’abstenir de voter rend inéligible toute candidature en vue d’obtenir un emploi dans la fonction publique. En Thaïlande, ne pas se plier à une contrainte de vote obligatoire amène tout individu qui s’abstient à perdre son droit de vote. Enfin, en Italie, ce comportement mène à la stigmatisation sociale, de même qu’aux sanctions non-financières évoquées plus haut (Jackman 2001, 3). Malgré la pluralité de sanctions établies afin de soutenir le vote obligatoire, aucune étude ne semble s’être attardée à comparer l’impact des différentes méthodes utilisées et leur degré d’efficacité sur les taux de participation. Les analystes se content d’établir les effets généraux du vote obligatoire, sans considérer la variable du type de sanction. On peut donc affirmer que l’état actuel de la recherche ne permet pas de dégager de conclusions claires à ce sujet.


Les mesures prises par le gouvernement pour faciliter le vote ont un effet positif sur le taux de participation.

Les différents gouvernements peuvent mettre en place des mesures qui vont encourager le vote au lieu d’imposer le vote obligatoire, même si les résultats sur la participation électorale ne sont pas aussi forts. Selon James D. Barnett, il existe deux substituts efficaces au vote obligatoire.

Premièrement, le gouvernement peut étendre la durée des mandats des élus, ce qui permet aux électeurs de se rendre moins souvent aux urnes. Deuxièmement, l’État peut faire des efforts pour raccourcir le temps d’attente dans les bureaux de vote. Ces deux mesures contribueraient à rendre plus agréable le geste d’aller voter. Ainsi, le taux de participation va augmenter, sans qu’on ait besoin d’obliger les gens à se présenter aux bureaux de vote (Barnett 1921, 265-6).

Selon Arend Lijphart, il existe plusieurs moyens de favoriser la participation au vote. Tout d’abord, la réglementation entourant l’inscription sur la liste électorale devrait être améliorée pour permettre à plus de gens d’avoir le droit et le privilège de voter. Cette amélioration augmenterait le taux de participation de 9%. L’augmentation pourrait être encore plus grande (14%) si les électeurs étaient inscrits automatiquement sur les listes électorales (Lijphart 1997, 8). En général, la différence entre les taux de participation d’un État américain qui détient une législation simple et un autre État qui fonctionne avec une réglementation excessive est d’environ 15%.

Ensuite, la fréquence des élections peut être réduite, encourageant les électeurs a se présenter aux urnes à chaque fois. Aux États-Unis, les électeurs sont appelés à voter de deux à trois fois par années, ce qui est supérieur à la plupart des autres démocraties. Lijphart propose de faire coïncider les élections nationales et régionales. Les électeurs ne se déplaceraient qu’une fois. Cette simple mesure pourrait faire augmenter le taux de participation d’environ 20% (Lijphart 1997, 9). Enfin, les gouvernements devraient fixer la date du vote pendant une journée de fin de semaine. Le taux de participation grimperait de 4 à 6 points de pourcentage (Lijphart 1997, 9).

Selon Simon Jackman, les pays qui appliquent le vote obligatoire obtiennent sensiblement les mêmes résultats de participation que les pays qui s’efforcent de réduire la réglementation et de fixer la date du vote la fin de semaine (Jackman 2001, 1-8).

De toute évidence, les études démontrent que bien des mesures peuvent être prises pour améliorer le taux de participation. Les gouvernements démocratiques font donc face à deux choix. Ils peuvent imposer le vote obligatoire, d’une part, ou appliquer les différentes mesures qui ont été définies dans les études. Fixer une date d’élection durant la fin de semaine est une décision facile à prendre. Par contre, réformer entièrement les lois et le système entourant l’enregistrement dans les listes électorales serait une tâche beaucoup plus ardue. Les pays qui ont une grande population, comme les États-Unis, devraient alors s’encombrer d’une lourde administration qui entraînerait des coûts importants.


Le vote obligatoire corrige les inégalités socioéconomiques dans la représentation des électeurs.

Puisque les gens riches votent en plus grand nombre que les gens pauvres, il existe un biais dans la représentation de la société, qui pourrait être réglé par l’imposition du vote obligatoire.

Selon Simon Jackman, le vote obligatoire encouragerait tous les électeurs à voter. Les électeurs pauvres comme les électeurs plus aisés seraient dans l’obligation de se présenter aux urnes. Puisque l’ensemble de la population vote, le biais socio-économique serait éliminé (Jackman 2001, 1-8).

Selon Arend Lijphart, le biais est assez important. Il pourrait représenter une différence de 25% entre la participation des plus pauvres et des plus riches. Dans les pays où le vote obligatoire est présent et où un grand nombre d’électeurs votent, la représentation est beaucoup plus équitable. Des études démontrent que si le vote obligatoire était aboli dans ces pays, le taux de participation diminuerait de 10% à 30%. Cette baisse serait provoquée par l’abstention des gens les plus pauvres, car les plus riches continueraient de voter (Lijphart 1997, 4).

Toujours selon Lijphart, le vote obligatoire permettrait de réduire considérablement la différence de représentation. En effet, le taux de participation des plus pauvre est en moyenne de 66%, comparativement avec les plus riches, qui votent dans une proportion de 87%. L’imposition du vote obligatoire assouplirait cette différence marquante entre les deux groupes puisque les taux de participation augmenterait à plus de 90% pour les deux groupes (Lijphart 1997, 4).

Le biais dont il est question représente un défaut majeur des démocraties dans le monde. Il met la légitimité des élues en jeu et contribue à créer des inégalités entre les différents groupes de la société.

Le vote obligatoire influence le comportement des partis politiques en période électorale.

Le vote obligatoire a un effet positif sur les campagnes électorales car les politiciens n’agissent pas de la même façon. Selon Simon Jackman, le déroulement des campagnes électorales pourrait être de meilleure qualité si le vote obligatoire était instauré. En effet, les partis politiques seraient plus intéressés à convaincre les électeurs indécis. Dans un système où le vote n’est pas obligatoire, les partis politiques tentent plutôt de rassembler un grand nombre de partisans (Jackman 2001, 1-8), qui sont déjà plus ou moins convaincus.

Selon Arend Lijphart, le vote obligatoire réduirait l’usage de deux pratiques dans les campagnes. Il croit que l’argent jouerait un moins grand rôle dans les résultats obtenus. De plus, il pourrait y avoir moins d’attaques personnelles dans les publicités électorales (Jackman 2001, 7). La réduction de l’utilisation de ces deux pratiques améliorerait donc la qualité des campagnes électorales.

Le vote obligatoire est un trait caractéristique des démocraties sud-américaines.

Le vote obligatoire permet à certains pays d’Amérique du Sud d’éviter la baisse de participation causée par la violence. Selon Carolina A. Fornos, Timothy J. Power et James C. Garand, il y a un lien évident entre la présence de violence dans un pays et l’imposition du vote obligatoire.

Dans leur étude empirique, ils calculent que le coefficient de la violence politique est de – 3.084. Le coefficient du vote obligatoire est quant à lui de 4.898. Suite à ces calculs, les auteurs peuvent affirmer que même la menace de la violence n’arrive pas à surpasser les effets positifs du vote obligatoire sur le taux de participation (Fornos, Power et Gallant 2004, 20). Ces résultats s’appliquent à l’ensemble des élections législatives et présidentielles qui ont eu lieu en Colombie, au Guatemala et au Salvador.

Le vote obligatoire donne davantage de légitimité aux élus.

La chute du taux de participation que connaissent les démocraties occidentales amène une réflexion éthique vis-à-vis la légitimité des élus. En effet, on peut être tenté de remettre en doute la légitimité populaire des représentants. Il serait impromptu de parler de crise démocratique, mais on peut évidemment se demander si les députés sont vraiment représentatifs de l’opinion populaire lorsqu’on observe le peu d’enthousiasme que soulèvent les campagnes électorales et les jours de scrutin. Il est d’autant plus inquiétant de voir que cette tendance ne semble pas vouloir s’inverser plus. Cette situation est particulièrement marquante en Amérique du Nord, où les taux de participation sont traditionnellement plus bas qu’en Europe.

Il est donc logique de croire qu’en raison de la hausse du taux de participation électoral produite par le vote obligatoire, les élus du peuple sont plus représentatifs de l’électorat et, ainsi, plus légitimes d’un point de vue normatif.

L’étude de Arend Lijphart est assez éloquente à ce propos. On peut voir qu’il soulève la carence représentative des élus si la participation est basse lorsqu’il affirme que : «[…] participation is highly unequal. And unequal participation spells unequal influence- a major dilemma for representative democracy in which the ‘democratic responsiveness’ (of elected officials) depends on citizen participation.” (Lijphart 1996, 1). Il y a donc une réelle compatibilité entre la participation et la légitimité démocratique des représentants. Pour Arend Lijphart, le déséquilibre entre la participation et la qualité représentative des élus favorise systématiquement une classe de citoyens[1] contre une autre classe d’individu, moins favorisés. Il conclut que l’introduction du vote obligatoire mettrait fin à ce « dilemme » qui existe entre la représentativité et la participation.

Cette conclusion nous amène donc à se demander si l’instauration à un réel effet sur la légitimité des élus. Cette étude a amené son lot de réactions de la part d’autres chercheurs. L’étude de Marc Hooghe et de Koen Pelleriaux, précédemment citée, est particulièrement intéressante. Ces auteurs se basent sur le cas de la Belgique, un des seul États occidentaux ayant une disposition constitutionnelle qui rend le vote obligatoire. Les auteurs sont en accord avec la thèse de Lijphart.

Les auteurs orientent leur réflexion en utilisant une méthodologie particulière ; ils font une simulation des résultats électoraux de la Belgique en 1991 en fonction du vote obligatoire et du vote non obligatoire[2]. Il importe de dire qu’ils ont développé six scénarios différents afin de minimiser les risques d’erreurs[3]. Les différences entre les différentes simulations, malgré des modalités divergentes, sont minces. Cela s’avère même une preuve que la méthodologie utilisée est crédible vu la fiabilité de la typologie et de la distribution des répondants. Cette étude fait en sorte qu’on détient des informations sur l’impact du vote obligatoire sur la présence des différentes classes de la société lors du scrutin. On voit donc dans quelle mesure le droit de vote obligatoire influence la formation d’un gouvernement qui sera, logiquement, beaucoup plus représentatif de l’ensemble des individus de la collectivité.

Les auteurs arrivent à définir trois variables lourdes qui auraient une influence déterminante sur les électeurs qui exerceraient leur droit de vote dans un milieu où celui-ci n’est pas obligatoire. Les trois principales variables découvertes par Hooghe et Pelleriaux sont le niveau de scolarité, le statut professionnel et le sexe. Il est intéressant de voir que les auteurs n’ont pas trouvé de différence significative quant à l’âge et à la religion.

Cependant, même si la composition de l’électorat change beaucoup, le résultat final ne risque pas d’être modifié drastiquement. À première vue, cela peut être utilisé contre l’instauration du droit de vote obligatoire. Dans le cas de la Belgique, les auteurs évaluent qu’aucun parti n’aurait perdu plus de 1.5% de ses appuis. Cela dit, il est important que la légitimité des élus ne soit pas entachée d’une carence ou d’un biais démocratique.

Dans un autre ordre d’idées, les auteurs Mackerras et McAllister présentent une réponse un peu différente. Ils se basent sur une étude de Crewe sur les élections pour formuler le postulat qu’un haut taux de participation favorise souvent les partis de gauche, tandis qu’une petite participation favorise les partis de droite. Cela semble cohérent avec l’étude précédente, qui voyait l’instauration du vote obligatoire comme étant une politique mettant fin au biais démocratique entre les classes. Cela dit, pour les auteurs, l’instauration du vote obligatoire en Australie a une influence significative sur les résultats et ce, même si cela n’aurait pas été suffisant pour changer le gouvernement : « the effect would have been significant, but not sufficient to change the outcome of the election » (Mackerras et McAllister 1999, 228).

Le vote obligatoire a un effet positif sur l’augmentation du nombre de bulletins de vote invalides.

On sait maintenant que la relation entre le vote obligatoire est le taux de participation aux élections est positive. En effet, l’instauration du vote obligatoire a un effet notable sur le taux de participation. Cela dit, il n’est pas certain que cette augmentation représente la matérialisation d’un plus grand intérêt de la population vis-à-vis l’exercice démocratique ainsi qu’envers la classe politique. On est donc en mesure de se demander quel type de comportement est adopté par les électeurs lorsqu’ils sont contraints à voter. Peut-on, en corollaire avec l’augmentation du taux de participation, voir une incidence significative sur l’augmentation de ce qu’on appelle, dans le jargon populaire, « l’annulation » de son vote? En effet, il est intéressant de voir si, par l’obligation de voter, on assiste à une recrudescence de l’invalidation des voix.

Le cas de l’Australie est très intéressant. Les auteurs Mackerras et Mcalliser se sont penchés sur cette question. Ils ont trouvé que l’instauration du vote obligatoire est effectivement une source de l’augmentation de l’annulation des votes. Ils sont très clairs là-dessus : « The most significant consequence of compulsory voting is a large proportion of invalid or spoiled vote at elections. Australia has one of the highest levels of invalid votes among the established liberal democracies.» (Mackerras et McAllister 1999, 224). Ce n’est pas réellement mieux en ce qui a trait au Brésil. Comme le démontrent Timothy J. Power et J. Timmons Robert dans leur étude « Compulsory voting, Invalid Ballot and Abstention in Brasil », le vote obligatoire au Brésil est accompagné d’un haut taux d’invalidation des bulletins de vote : « In recent elections in 1986 and 1990, rates of invalid voting set new records, skyrocketing to 40 percent of all ballots » (Power et Roberts 1995, 796). L’instauration du vote obligatoire est donc accompagnée par un plus haut taux d’invalidation, le taux d’abstention étant moindre que d’habitude. Ce n’est pas réellement surprenant compte tenu que le vote obligatoire ne fait pas en sorte que tous les citoyens se sentent plus concerné et plus intéressé par les élections qu’avant.

Cependant, l’invalidation volontaire de son vote dans l’urne est un choix politique beaucoup plus clair et symbolique que l’acte de ne pas aller voter; principalement lorsqu’on sait qu’il existe des inégalités sociales à la source du déficit démocratique que le vote obligatoire aide à atténuer.

Le vote obligatoire augmente le niveau de sophistication politique des citoyens.

Bien que peu abordée dans la littérature empirique, la question de l’influence du vote obligatoire sur le niveau d’information des électeurs a tout de même été évaluée par quelques auteurs. Ainsi, Lijphart lance l’hypothèse selon laquelle le vote obligatoire pourrait servir d’incitatif pour que les électeurs soient mieux informés (Lijphart 1997, 10). Tentant de répliquer aux détracteurs du vote obligatoire, qui eux avancent qu’une telle contrainte institutionnelle permet à des gens peu informés de voter, Lijphart cite deux études de Popkin et Smeets, qui démontrent que des individus ayant répondu à des sondages dans différentes études sur les élections américaines et européennes avaient voté en plus grand nombre que ce que les analystes avaient prévu, en raison de la stimulation provoquée par ces sondages (Lijphart 1997, 10). Selon l’auteur, le vote obligatoire pourrait avoir le même effet et représenter une forme d’éducation civique et de stimulation politique. Les résultats empiriques d’une recherche de Gordon et Segura viennent, en outre, confirmer cette hypothèse (Jackman 2001, 7). Mais en dépit de ces auteurs, il convient de noter que l’état actuel de la recherche sur cette question ne permet pas d’en tirer des conclusions claires.


Section III

Le vote obligatoire non-accompagné de sanctions légales est une mauvaise chose, car il n’a que peu d’effet sur la participation électorale.

Même si la littérature ne fournit pas de réponse claire sur les effets du vote obligatoire non-assorti de sanctions, il ne semble pas désirable d’appliquer un tel schéma institutionnel, en raison de son inutilité potentielle. En l’absence des coûts réels introduits par les sanctions légales, il semblera toujours plus bénéfique à un individu de ne pas se déplacer le jour du scrutin. D’autre part, il serait farfelu de croire qu’un éventuel sentiment de devoir moral constituerait une contrainte aussi efficiente que les différentes mesures légales mises en place dans les États où le vote obligatoire a été adopté. Voilà pourquoi l’absence de sanctions tangibles, en raison de l’effet modeste qu’elle peut avoir sur le taux de participation électoral, semble mauvaise, voire inutile pour un système où le vote est obligatoire.



Le vote obligatoire assorti de lourdes sanctions est une bonne chose, car des sanctions laxistes ont peu d’impact sur la participation des électeurs.

Bien qu’aucune étude ne se soit attardée à comparer les effets des différentes sanctions mises en place dans les États où le vote est obligatoire, il semble clair que, dans une perspective générale, les sanctions sont une bonne chose pour l’efficience d’un tel système, peu importe leur degré de coercition. L’exemple de l’Australie, où la désobéissance envers cette contrainte électorale oblige le contrevenant à débourser une modeste somme, semble révélateur. En effet, bien que le coût de non-soumission soit minime, le pays connaît un taux de participation variant entre 90% et 95%, égalant ainsi d’autres pays où le vote obligatoire est en vigueur, et où les sanctions peuvent être plus coercitives, comme au Venezuela ou en Argentine (Mackerras et McAllister, 1999). Bien entendu, d’autres facteurs, tel que la longévité et la stabilité des institutions démocratiques, le degré de socialisation de l’électorat ou les enjeux électoraux, par exemple, peuvent également expliquer cette similitude, mais il semble évident que, de façon globale, le vote obligatoire assorti de sanctions légales, peu importe leur nature, est une bonne chose, car il démontre ainsi son efficacité et justifie sa raison d’être.
Le vote obligatoire est une bonne chose, car il a un effet positif, à long terme, sur le niveau de sophistication politique des électeurs.

La thèse avancée par Lijphart, selon laquelle le vote obligatoire pourrait avoir un effet positif sur le niveau de sophistication politique des électeurs (Lijphart 1996), semble défendable, même si elle ne paraît pas avoir été éprouvée empiriquement par des études s’étendant sur plusieurs années. Bien entendu, la thèse inverse peut se révéler tout aussi juste, dans un contexte où le vote obligatoire, nouvellement institué, amènerait des individus peu informés politiquement et peu portés naturellement à voter, à s’exprimer démocratiquement par l’entremise du scrutin. Les critères amenant ce type d’électeurs à déterminer leur choix pourraient se révéler alors fort discutables, si leur action ne suivait pas une démarche un tant soit peu rationnelle, basée sur la recherche d’information sur les différentes options politiques offertes (les partis et les candidats) et sur une comparaison de leurs positions sur différents enjeux. Mais dans une perspective de long terme, où les attitudes d’un individu auraient été modelées par la socialisation politique issue du vote obligatoire, il est possible de croire que, toutes choses étant égales par ailleurs, ce même individu serait davantage porté à s’informer et à s’intéresser à la politique. Voilà pourquoi le vote obligatoire se révèle comme un excellent moyen, à long terme, pour accroître le niveau de sophistication politique général au sein d’une agrégation d’électeurs potentiels.

C’est une bonne chose que le vote obligatoire soit mis en place, car il a un effet positif sur le taux de participation et nécessite peu de ressources.


Jackman a avancé que le vote obligatoire était aussi efficace que l’application de toutes les autres mesures, c’est-à-dire le vote de fin de semaine, l’accès facile aux listes électorales, la réduction du temps d’attente aux urnes, l’allongement des mandats des élus et la réduction de la fréquence des élections (Jackman 2001, 6). Au lieu de mettre en place ces moyens, qui nécessiteraient temps, argent et d’interminables actions politiques, les gouvernements démocratiques devraient plutôt appliquer le vote obligatoire. Cet unique moyen apporte de très remarquables résultats sur le taux de participation et ne requiert pas le déploiement d’énormes ressources.

C’est une bonne chose que le vote obligatoire soit institué, car cela améliore la représentativité de toutes les couches de la société au niveau politique.

Le vote obligatoire apparaît comme la solution la plus efficace pour régler ce problème. Les différentes études ont fourni des données qui ne laissent aucun doute. Avec le vote obligatoire, tous les groupes, éduqués ou moins éduqués, riches ou pauvres, vont participer aux élections. De cette manière, la population sera beaucoup mieux représentée. À long terme, il est probable qu’il y ait une diminution importante des inégalités sociales. Normalement, les politiciens se préoccupent particulièrement du bien-être des gens aisés puisque c’est ceux-ci qui votent en grand nombre. Avec le vote obligatoire, les gens plus pauvres utiliseront leur droit de vote, ce qui les rendra plus attrayants pour les hommes politiques.

C’est une bonne chose que le vote obligatoire soit mis en place, car la qualité des campagnes électorales inciterait les électeurs à s’intéresser davantage à la politique.

Le vote obligatoire apporte des effets positifs sur les campagnes électorales. La mise en place de l’obligation de voter serait bénéfique car elle réduirait peut-être le manque d’intérêt que beaucoup de citoyens expriment par rapport à la vie politique au Canada. Grâce à des campagnes électorales plus honnêtes et plus franches, la vie politique canadienne serait probablement améliorée.

C’est une bonne chose que le vote obligatoire soit institué, car cela abaisse, dans les endroits du monde où la démocratie est encore fragile, le niveau de violence politique.

Bien que les électeurs canadiens ne subissent pas de violence politique, cet autre avantage du vote obligatoire est à considérer. Les effets positifs de l’obligation sur le taux de participation n’ont plus à être discutés. Il est par contre intéressant de noter que le vote obligatoire protège le niveau de participation, c’est-à-dire que peut importe les événements, l’électorat votera toujours aussi massivement.

Section IV

Nous sommes pour le vote obligatoire, principalement parce que cela peut régler le problème de la baisse généralisée de la participation électorale dans les régimes démocratiques.



Annexe
Tableau 1 : Participation fédérale et régionale avant et après l’introduction du vote obligatoire

Juridiction: avant/Après/ Écart

Queenslandf: 75.5 / 88.1 / 12.6
Commonwealth: 58.0/ 91.3/ 33.4
Victoria:59.2/ 91.8/32.6
New South Wales: 82.5/ 94.9/ 12,4
Tasmania: 81.9/ 95.0/ 13.1
Western Australia: 70.1/ 91.6/ 20.5
South Australia: 50.7/ 88.5/ 37.8


Source : Franklin, Mark N.. 1999. « Electoral Engineering and Cross-National Turnout Differences: What Role for Compulsory Voting? », British Journal of Political Science 29 (janvier): 205-216.


Bibliographie

Barnett, James D.. 1921. « Compulsory voting in Oregon », The American Political Science Review 15 (mai): 265-266.

Fornos, Carolina, Timothy J. Power et James C. Garand. 2004. « Explaining Voter Turnout in Latin America, 1980 to 2000 », Comparative Political Studies 37 (octobre): 909-940.

Franklin, Mark N.. 1999. « Electoral Engineering and Cross- National Turnout Differences: What Role for Compulsory Voting? », British Journal of Political Science 29 (janvier): 205-216.

Hooghe, Marc et Koen Pelleriaux. 1998. « Compulsory Voting in Belgium : an Application of the Lijphart Thesis », Electoral Studies 17: 419-424.

Jackman, Simon. 2001. « Compulsory Voting ». Dans Neil J. Smelser et Paul B. Baltes, dir., International Encyclopedia of Social and Behavioral Sciences. Amsterdam, New York: Elsevier.

LeDuc, Lawrence, Richard G. Niemi et Pippa Norris. 2002. « Introduction : Comparing Democratic Elections » dans Lawrence LeDuc, Richard G. Niemi et Pippa Norris, dir. Comparing Democracies 2. Londres: SAGE Publications.

Lijphart, Arend. 1997. « Unequal Participation: Democracy’s Unresolved Dilemma », The American Political Science Review 91 (mars): 1-14.

Mackerras, M. Et I. McAllister. 1999. « Compulsory voting, party stability and electoral advantage in Australia », Electoral Studies 18: 217-233.

Power, Timothy J. et J. Timmons Roberts. 1995. « Compulsory Voting, Invalid Ballots, and Abstention in Brazil », Political Research Quarterly 48 (décembre): 795-826.

[1] « higher incomes, greater wealth, and better education »
[2] « (…) we have decided to take a step further, by making simulations about what would be the result of abolishing compulsory voting on the composition of the electorate. » (Hooghe et Pelleriaux 1997, 420).
[3] Un tel exercice est normal lorsqu’on considère qu’il est relativement risqué de, non seulement quantifier la participation des groupes, mais aussi au niveau des risques de biais de la construction de la typologie qui permettra de définir ces mêmes groupes.